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LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (ci-après les "CGV")

1- DÉFINITION

Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :

 

1.1 – Pack ou Carte : un pack (ou carte) comprend un nombre variable de cours et peut être complété ou modifier par des services complémentaires (exemples : assurance annulation dernière minute, assurance prolongation date de validité, upgrade de gamme).
1.2 – Abonnement : abonnement avec ou sans engagement renouvelable automatiquement tous les mois par tacite reconduction sur carte ou compte bancaire, résiliation soumise à conditions ; tous les détails du contrat (CGV) sont à retrouver sur le Site avant et après l’achat. L’abonnement peut être complété ou modifié par des services complémentaires (exemple : assurance annulation dernière minute, upgrade de gamme).
1.3 – Tarif : désigne les conditions financières relatives à l’achat d’un pack, d’un abonnement, d’un cours découverte ou de tout autre offre au tarif (normal ou promotionnel) proposé par Swim Stars.
1.4 Client : il s’agit du bénéficiaire de l’achat, à savoir soit l’élève lui-même soit un tiers.
1.5 Coach : professionnel diplômé d’Etat et sélectionné par Swim Stars dans le cadre d’un strict processus de recrutement enrichi d’une formation continue aux programmes pédagogiques et standards Swim Stars.

2- INTRODUCTION

2.1 Les CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout Client du site Swim Stars (ci-après le « Client » ou « Vous ») et la société Green Hope (marque Swim Stars), société par actions simplifiées au capital de 5000 euros, dont le siège est situé au 128 rue de la Boétie – 75008 PARIS et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 88906946400010 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR 83 889 069 464 (ci-après désignée par « Swim Stars » ou « Nous ») éditant le site internet : www.swimstars.fr (ci-après le « Site »). Les CGV remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Swim Stars peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV ; ainsi, il est nécessaire que les CGV soient relues par le Client avant chaque commande via le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos CGV après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les CGV.
2.2 Dans le cas d’une commande effectuée auprès d’un tiers vendeur partenaire de Swim Stars présent sur le Site et identifié comme tel, les CGV applicables à une telle commande seront celles du partenaire (accessibles sur la fiche de ce dernier figurant sur le Site). Vous devrez en prendre connaissance et formellement les accepter afin de finaliser votre commande auprès du partenaire de Swim Stars.

3- PASSER UNE COMMANDE

3.1 – Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site d’achat accessible 24/7 via le site www.swimstars.fr ou l’application mobile Swim Stars.
3.2 – La procédure de conclusion des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes : (i) Sélection sur le Site d’un produit à la vente ; (ii) Suite à ce choix, un récapitulatif reprenant les détails du produit, son éligibilité, les conditions générales de vente (CGV) et le prix total du produit s’affichent avant de passer à la validation du panier, par le choix du mode de paiement et à l’enregistrement définitif de votre commande par le bouton « Achat ».

3.3 – Dans le cas d’un paiement par prélèvement SEPA, le paiement sera définitif après l’acceptation du paiement par votre banque. Dans le cas d’un paiement avec un code promotionnel, le code doit être renseigné et le signe « + » cliqué pour activer le code et l’appliquer au panier. 
3.4 – A compter de la validation définitive de votre commande (conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique), vous recevez un email récapitulatif de vos achats. Le détail de vos achats est également disponible sur votre compte et vos factures peuvent être téléchargées.

4- PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises. Leur montant total est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à vous appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande – même validée par nous – sera annulée et vous serez informé dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

5- DISPONIBILITÉ

Swim Stars est constitué d’un réseau de piscines partenaires et fait travailler des maîtres-nageurs (« Coachs ») indépendants. Nous sommes soumis aux disponibilités de ces partenaires. Nous nous engageons à honorer votre commande dans la limite de cette disponibilité et à proposer des solutions lorsque cela est possible (fermeture de piscine, absence d’un coach, changement de créneau horaire…).

6- PAIEMENT

6.1 Modes de paiement proposés
Swim Stars met à votre disposition les mode de paiements suivants :
1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
2. Prélèvement SEPA
3. Chèques vacances ANCV et coupons ACTOBI (cf. procédure)
4. Avoir (manipulation faite uniquement par le service client)
Consultez le détail des moyens de paiement.
6.2 Sécurité des paiements
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Stripe ne transmet pas les données de carte bancaire aux Editions Législatives.. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

7- RÉSERVATION

L’accès aux cours Swim Stars est soumis à une réservation obligatoire préalable sur le compte de l’élève.
Pour réserver un cours, le Client doit se connecter à son compte via le site www.swimstars.fr ou l’application mobile Swim Stars en utilisant le login (adresse email) relié au compte et le mot de passe personnel choisi au moment de la création de compte (possibilité de générer un nouveau mot de passe grâce à la fonctionnalité ‘mot de passe oublié’).
La connexion au compte et les réservations sont accessibles 24h/24 et 7j/7.
Swim Stars peut être amené à ajouter ou supprimer de nouvelles fonctionnalités à tout moment.
Selon le produit acheté, le Client dispose d’un nombre de cours défini avec une sélection de créneaux (programme de cours, coachs et piscines).
Pour réserver, le Client va choisir son créneau via le calendrier ou planning. Si le cours n’est pas complet (exemple 3/4) et que le Client possède des crédits de cours, la réservation sera automatiquement validée. Si le cours est complet (exemple 5/5), le Client a la possibilité de se mettre sur liste d’attente.
Sauf souci technique, un email de confirmation automatique est reçu après chaque réservation avec les détails du lieu. En cas de doute sur les détails (adresse, spécificités…), se référer aux fiches piscines disponibles sur le Site www.swimstars.fr rubrique « Piscines et Tarifs ».
L’historique des réservations passées et futures est disponible via le compte de l’élève. Nous vous conseillons de vérifier vos réservations avant chaque cours.
Le jour du cours, l’élève se rendra sur le lieu de la réservation 15min en avance pour se préparer et commencer le cours à l’heure. Aucun justificatif n’est nécessaire, seul le nom de l’élève sera demandé pour vérifier la réservation et autoriser l’accès au bassin.

8- ANNULATION

En cas d’empêchement, le Client se doit d’annuler sa réservation directement depuis le compte de l’élève afin de prouver l’absence et de libérer la place pour quelqu’un d’autre.
Si un préavis minimum de vingt-quatre (24) heures avant l’heure de cours prévu initialement (exemple : avant mardi 14h55 si le cours a lieu mercredi à 15h) est respecté, le cours est annulé sans frais et sera recrédité sur le compte.
En cas d’annulation de dernière minute sous le délai des vingt-quatre (24) heures, le cours annulé perdu. 
Sauf souci technique, un email de confirmation automatique est reçu après chaque annulation de cours.
En cas d’assurance annulation dernière minute, le Client devra demander le recrédit de son cours par email au service client (le système ne le fait pas automatiquement).
En cas d’annulation d’un cours par Swim Stars, le cours est recrédité et pourra être réservé de nouveau.
Les annulations ne se font pas par téléphone.

9.1- DURÉE DE VALIDITÉ

La date de début de validité d’un produit correspond à la date d’achat (pour les cartes de cours ou pack) ou à la date de facturation choisie par le courant (pour l’abonnement).
Les cartes de cours (ou packs) ont une durée de validité limitée, affichée lors de l’achat.
Vous pouvez comparer les offres.

9.2- DURÉE ET REPORT

L’absence d’utilisation des crédits de cours pendant leur durée de validité ne donnera pas lieu au remboursement desdits cours non utilisés par le Client. 
La durée des cartes de cours (ou packs) pourra faire l’objet d’une prolongation de validité en cas d’éventuelles fermetures exceptionnelles de piscines (exemple : COVID 19), hors congés estivaux et période de Noël.
Le Client a la possibilité de réserver dans les autres piscines du réseau (dans la même gamme tarifaire ou inférieure).
La date de validité d’une carte de cours ou abonnement peut être prolongée sans frais en cas d’inaptitude physique à la pratique sportive de plus d’un (1) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical précisant la durée de l’incapacité à exercer l’activité d’enseignement de la natation. La demande devra être formulée avant la fin de validité des crédits de cours. A défaut, la demande sera irrecevable.

10- RESPONSABILITÉS LOGISTIQUES ET TECHNIQUES

Swim Stars intervient en qualité de prestataire de services soumis à l’unique obligation de moyens et ne peut aucunement se substituer aux responsabilités du client.

11- DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l’achat d’une carte de cours (ou pack), au titre de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités de rétractation. Dans le cas où vous décideriez de prendre un premier cours avant la fin dudit délai de quatorze jours francs, alors vous ne pourriez plus exercer votre droit de rétractation.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’acceptation de l’offre par le Client.
Le délai de rétractation pour un abonnement est de sept (7) jours francs, avec les mêmes conditions énoncées ci-dessus.
Votre demande de rétractation devra être adressée par email via la rubrique Aide du site internet.

Les réclamations sont à adresser par lettre recommandée à l'adresse : Green Hope - Service Réclamation - 128 rue de la Boétie - 75008 Paris

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article 11 donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard trente (30) jours à compter de la réception de votre e-mail ou de votre courrier. 

Il est cependant précisé qu’une erreur de paiement total ou partiel d’un article en promotion ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Le dédommagement d’un achat effectué en promotion sera soumis à acceptation par le service client et pourra s’effectuer exclusivement sous forme d’avoir pour un montant identique à celui payé.

 

12- CONDITIONS DE RÉSILIATION DE CONTRAT (ABONNEMENTS)

Le Client a la possibilité de résilier son contrat conformément aux conditions générales mentionnées dans le contrat en envoyant un simple e-mail via la rubrique Aide du site internet.
Le paiement de chaque mois entamé est intégralement dû.
La résiliation du contrat prendra effet à compter de la réception de la demande de résiliation en respectant un préavis de 2 semaines avant la date d’anniversaire. La résiliation sera effective à la fin de votre date d’engagement, dans le cadre d’un abonnement avec engagement, ou à la date mensuelle la plus proche, dans le cadre d’un abonnement sans engagement.

13- PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données Swim Stars ont force probante relativement aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

14- LITIGE ET RESPONSABILITÉ

Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de Swim Stars serait écartée notamment dans le cas d’une inexécution contractuelle au motif (i) d’un cas de force majeure tel que défini par le droit français en vigueur ; (ii) d’une faute commise par le Client ou encore (iii) de la survenance d’un fait imprévisible et insurmontable causé par un tiers au contrat.

15- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant et permettant la bonne exécution de la prestation de service.
La communication de fausses informations est contraire aux CGV et a fortiori dommageable.
A la création d’un compte, vous autorisez Swim Stars à collecter, traiter et utiliser les informations fournies par vos soins et ce, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
Swim Stars est seule récipiendaire des informations fournies par vos soins. Vous pouvez à tout moment adresser une demande à Swim Stars afin de savoir quelles informations sont détenues vous concernant, vous opposer à leur traitement ou demander leur modification ou encore leur suppression.
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, Swim Stars et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont rigoureusement sélectionnés par Swim Stars selon la qualité de leurs produits et services ainsi que l’honorabilité de leur société.
A tout moment, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations génèrent des statistiques d’audience du Site et permettent de vous proposer des produits en relation avec les articles que vous aurez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles.